Comment créer une SARL en Tunisie

Les étapes de la création d’une SARL en Tunisie

Certaines personnes jugent la création d'une SARL en Tunisie, peu facile. Comment ? Tout simplement, la création d'une SARL en Tunisie demande plusieurs renseignements aussi bien une très lourde paperasse administrative.

Vous serez guidé dans cet article, sur comment réussir la création d'une SARL en Tunisie, il suffit de suivre les étapes de la création d’une SARL en Tunisie bien détaillées ci-dessous.

Tout d'abord, on devrait comprendre, c'est quoi une SARL au juste ?

SARL : société à responsabilité limitée. Il s'agit d'une forme d'entreprise très répandue en Tunisie. Pour la faire, il vous faut un minimum de budget de 1 000 DT. Le nombre d'associés minimal est 2 et le nombre maximal est de 50. Aussi, il faudrait immatriculer votre SARL au registre national des entreprises.

Et le chiffre d'affaire ? Il devrait être supérieur à 300 000 DT. Le nombre d'employés devrait être supérieur ou égal à 10.

Maintenant, la création d'une entreprise est devenue beaucoup plus facile et est très simple.

En effet, toutes les démarches administratives peuvent être réalisées à l'APII (Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation).

Les documents nécessaires sont les suivants pour la création d'une SARL en Tunisie

5 copies de l’attestation de dépôt de déclaration à remplir depuis le site géré par l’API. N’est requis que pour les activités exigibles, prévus par les codes d’investissements.
1 copie de la demande d’immatriculation au Registre national des entreprises à imprimer et remplir (en arabe et en français). Formulaire disponible dans le site de la RNE.
10 exemplaires originaux des statuts de la société signés par les associés et par le gérant.
4 copies du rapport du commissaire aux comptes s’il existe un apport en nature au capital. Il est possible d’éviter de recourir au commissaire au compte si l’apport est inférieur à 3000 DT, dans ce cas les associés peuvent décider par majorité de recourir ou non.
Dans les deux cas où vous aurez besoin d’un commissaire aux comptes, vous pouvez vous adresser au cabinet d’un expert comptable pour qu’il se charge de rédiger le rapport.
4 copies du procès verbale de nomination du ou des représentants légaux de la SARL
1 certificat délivré par la RNE attestant la disponibilité de la raison sociale que vous pouvez remplir en ligne sur le site.
3 copies de la pièce d’identité du représentant légal ou du passeport pour les étrangers
2 copies de la CIN ou passeport pour chaque associé de la SARL
2 copies du contrat de location ou de l’attestation de domiciliation accompagné du contrat de location domiciliataire ou du titre de propriété ou du contrat d’achat.
2 copies conformes de l’attestation bancaire indiquant le nom de la SARL et son capital social
3 copies légalisées de la procuration ou mandat si le déposant n’est pas le représentant légal de la SARL
5 copies de l’approbation des services si l’activité est soumise à autorisation préalable ou à un cahier de charge particulier
3 copies de la carte de commerce dans le cas où le taux de participation étrangère au capital dépasse les 49 % ou si le gérant de la SARL est un étranger.

Une fois que vous aurez tous ces documents prêts, la création de votre entreprise sera ainsi accélérée. Si dossier en main, il ne reste plus qu'à se diriger à l'APII sans perte de temps.

Quelles sont les étapes pour la création d'une SARL en Tunisie ?

Il suffit de suivre ces cinq étapes qu'on va étaler pour pouvoir enfin créer votre entreprise.

Première étape : Enregistrements des statuts.

Il faudrait commencer par déclarer le projet d'investissement tout en déposant au bureau des recettes des finances votre attestation mais aussi, le procès verbal (1 copie) et 10 exemplaires du statut de la société.

Deuxième étape : Déclaration d’existence et carte d’identification fiscale

Après, l'enregistrement des statuts, dirigez-vous au bureau de contrôle des impôts afin d'obtenir la carte d'identification fiscale demandée. Pour ceci, vous devriez fournir :

Une copie : du passeport/CIN/statut/contrat de location ou attestation de domiciliation/attestation de dépôts de projets d’investissement
Une copie d’approbation des services des services concernés pour les cas des projets soumis à autorisation préalable.
Un imprimé à signé que le bureau vous fournira
Un exemplaire des statuts déjà enregistres/du PV de nomination du ou des gérants
Copie de la CIN/passeports du ou des gérants

Troisième étape : Dépôt au greffe du tribunal

Suite à la déclaration de la SARL et obtention de l'identification, maintenant, vous n'aurez qu'à aller au bureau du greffe du tribunal.

Les documents demandés sont :

La carte d’identification fiscale
Un imprimer rempli par le gérant ou son mandataire
2 copies : d’attestation de dépôt de déclaration sur projet d’investissement/des statuts enregistrés/PV de nomination/déclaration d’existence/ certificats de propriétés/copies de la CIN du ou des gérants
Une signature légalisée de la personne domiciliataire ou la signature du représentant légal
Procuration si le déposant n’est pas le gérant
Traduction des principales dispositions des statuts
Quatrième étape : Publication au JORT

Maintenant, vous passez à l'étape de publication de l'avis de constitution dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les documents à déposer sont :

Le Texte de l’avis à publier, en langue arabe et française en forme dactylographiée obtenu au bureau de la presse près de l’APII
Copie de la CIN du déposant ou de son passeport
La carte d’identification fiscale

Dernière étape (étape 5) : Immatriculation au registre de commerce

Enfin, il ne reste plus qu'à demander les extraits d'immatriculation fiscale de votre SARL suite au dépôt du reçu de la publication au JORT. Et voilà, votre SARL est finalement bien crée !

Recommandations :

Si ces étapes vous semblent lourdes et lassantes, ou peut-être vous manquez de renseignements... L'accompagnement d'un expert comptable pour vous aider tout au long de la création de votre SARL est souhaitable et est bien conseillé.